Le combat continue : la Répression des fraudes impose à Shein une amende record de 22,4

La DGCCRF frappe fort en sanctionnant la plateforme de e-commerce chinoise Shein pour non-respect des règles relatives à l’information du consommateur. Cette amende, que Shein qualifie de « disproportionnée », s’inscrit dans un contexte où l’entreprise a déjà été au cœur de plusieurs scandales.

Le site de commerce en ligne asiatique a récemment remporté une bataille judiciaire contre le gouvernement français ; cependant, cette victoire ne l’a pas soustrait à l’attention des régulateurs. Le 3 juin, la DGCCRF a infligé à Shein une amende record de 22,4 millions d’euros pour la violation des règles d’information du consommateur. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a déclaré : « Depuis la découverte des poupées à caractère pédopornographique sur Shein, nous avons décidé de ne pas laisser ces plateformes tranquilles et nous continuerons jusqu’à ce qu’elles changent totalement leurs pratiques ou désertent le marché. »

Cette sanction vise deux entités du groupe. Premièrement, ISSL, l’entreprise qui gère le site de Shein, a écopé d’une amende de 16,7 millions d’euros ; et deuxièmement, ISEL, la société responsable des ventes des produits de la marque, se voit imposer une amende de 5,7 millions d’euros. La DGCCRF a sanctionné ISSL pour avoir manqué, l’année dernière, à l’obligation de fournir aux consommateurs des informations essentielles telles que le nom du vendeur, le prix du produit et les délais de livraison dans les mails de confirmation de commande.

Shein se défend

En réponse, Shein assure que les consommateurs avaient accès à ces informations via leur compte client sur le site. Un porte-parole de la plateforme a déclaré : « Ce qui nous interpelle particulièrement, c’est que l’autorité avait connaissance de nos e-mails depuis plus d’un an, et a choisi de ne pas nous en informer comme cela aurait normalement été le cas afin d’infliger la sanction la plus élevée possible. » Il affirme également que la pratique mise en cause a été rectifiée l’an dernier.

Concernant la seconde amende visant la société ISEL, la DGCCRF critique la politique de retour de certains produits. Elle soutient que la distinction entre le droit de rétraction de 15 jours et la politique commerciale plus avantageuse de 45 jours n’était pas suffisamment claire pour les consommateurs. La répression des fraudes a également pointé l’absence temporaire de fiches informant sur l’impact environnemental des produits. En réponse, un porte-parole a précisé : « Cette absence temporaire était liée à un incident technique qui a été résolu de notre propre initiative le jour même où il a été constaté, bien avant de recevoir la sanction administrative de la DGCCRF. »

« Pas de traitement de faveur »

Shein conteste ces sanctions administratives, estimant qu’elles sont manifestement disproportionnées et discriminatoires. Le représentant du groupe a ajouté : « Rien ne justifie, au regard des faits établis, des sanctions d’une telle ampleur. Des points d’ordre technique, sans impact pour les consommateurs et déjà corrigés lorsque nécessaire, ont servi de fondement à une sanction exceptionnelle. » Cependant, Serge Papin insiste : « Ce que nous sanctionnons, ce ne sont pas des erreurs mais un modèle : celui des plateformes de e-commerce qui fait l’économie de la conformité à nos règles et de la protection du consommateur quand nos commerçants, eux, jouent le jeu. »

Ces derniers mois, les plateformes de commerce en ligne ont fait l’objet d’importantes sanctions. En juillet dernier, Shein avait déjà accepté de régler une amende de 40 millions d’euros à l’issue d’une enquête de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs. Une autre plateforme chinoise, Temu, a récemment écopé d’une amende de 200 millions d’euros par la Commission européenne pour non-respect de ses obligations visant à limiter la vente de produits illégaux. Un membre de l’entourage de Serge Papin a fait remarquer : « Ces plateformes font l’économie d’une exigence de qualité et de transparence, ce qui justifie leur business model et alimente une consommation jetable. »