Héritage : limpôt sur les successions en France, entre réformes et résistances.. El título no

Le journaliste de France Télévisions, Jean-Paul Chapel, vous raconte la grande histoire de l’héritage en France. La France est-elle en train de devenir une société d’héritiers ? Pour comprendre cette question, il faut remonter aux Révolutionnaires de 1789, qui ont instauré le premier impôt sur les successions dans le pays.

Un héritage record en perspective

Dans les 15 ans qui viennent, le plus grand héritage de tous les temps va passer d’une génération à l’autre : 9.000 milliards d’euros, une première mondiale. Ce patrimoine, constitué de maisons, de placements financiers et de lingots d’or, appartient aujourd’hui aux enfants du Baby-Boom, désormais en âge de transmettre par donation et succession. Alors, comment est aujourd’hui taxé l’héritage ? La réponse se trouve dans le passé, à l’époque du premier impôt d’État sur les successions.

Retour à 1790 : Les débuts de la taxation

Nous sommes en 1790, juste après la Révolution française. L’Assemblée constituante vote une loi, stipulant que l’impôt sera le même pour tous, qu’on soit noble ou roturier : 1 % lorsque les parents transmettent à leurs enfants. Cette taxation minimale ne parvient pas à corriger les inégalités. Résultat : la France devient une société de rentiers. En 1900, 80 % de ce que possèdent les Français provient d’un héritage, un patrimoine concentré entre les mains des 10 % les plus riches.

L’impôt sur les successions devient progressif

En 1901, l’impôt sur les successions évolue pour devenir progressif : plus l’héritage est important, plus il sera taxé. Alors que le XIXe siècle était marqué par les inégalités, le début du XXe va remettre les compteurs à zéro, en grande partie grâce aux guerres et aux crises économiques qui détruisent le capital et font effondrer les fortunes. La forte croissance des Trente Glorieuses permet alors de s’enrichir par le travail et le mérite plutôt que par la rente. Toutefois, du côté gouvernemental, la priorité reste d’éviter des changements trop brusques pour ne pas effrayer les héritiers.

Des réformes timides dans les années 1970

« Les modifications se traduisent par une situation identique pour toutes les successions petites et moyennes de notre pays, c’est-à-dire la très grande, l’immense majorité des successions », déclarait Jacques Chirac en 1968. L’impôt augmente timidement pour les plus fortunés. En 1970, seulement 35 % de ce que possèdent les Français provient d’un héritage, contre 80 % auparavant. Mais tout va changer dans les décennies suivantes.

Les inégalités grandissantes

Les prix de l’immobilier et des marchés boursiers s’envolent, ainsi que les inégalités. Pourtant, d’élection en élection, aucun chef d’État n’ose vraiment s’attaquer aux disparités croissantes. En 2012, François Hollande tente une réforme, affirmant qu' »il faudra aussi en faire une réforme qui sera liée aux impôts sur les successions ». Cependant, il ne s’agit que de réformettes, peu efficaces en raison d’une opinion publique généralement hostile à cet impôt sur la mort.

En 2017, une alerte est lancée sur les inégalités croissantes. Désormais, 60 % de ce que possèdent les Français provient d’un héritage, avec un patrimoine presque aussi concentré qu’au XIXe siècle. De plus, l’âge moyen de l’héritage a considérablement augmenté : en 1980, il était de 42 ans, aujourd’hui, il est de 50 ans. Ainsi, les héritiers reçoivent leur patrimoine à un âge où ils en ont le moins besoin.

Conclusion : La France, une société d’héritiers en devenir ?

Face à cette situation, la question se pose : la France est-elle en train de redevenir une société d’héritiers ? En observant la Bourse de Paris, entre les familles Arnault, Hermès, Bettencourt, Pinault et Dassault, le poids des grandes dynasties familiales, et donc leur fortune, a doublé en 10 ans.

Références

• Plouviez Mélanie. L’injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine. Éditions La Découverte, 2024.
• Conseil d’analyse économique. Repenser l’héritage. 2021.
• Dherbécourt Clément (France Stratégie). 2017-2027 : comment réformer la fiscalité des successions ? Note d’analyse, 2017.
• Conseil supérieur du notariat.

Liste non exhaustive.

FONTE