Budget : Sébastien Lecornu annonce une action en justice suite à la fuite dinformations sur la

« Un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris », a indiqué Matignon lundi soir dans un communiqué. Ce développement intervient alors que les débats autour du budget n’ont même pas encore débuté, et que des tensions croissantes se font déjà sentir dans le climat politique.

Selon les informations révélées par la presse, notamment par le quotidien économique Les Échos, le gouvernement envisageait la possibilité d’imposer une partie de l’épargne salariale, en particulier les primes d’intéressement, de participation ou les abondements des employeurs aux plans d’épargne. Ce projet aurait été mis en lumière à la suite d’une fuite de « travaux internes » suggérant ces mesures, provoquant ainsi un tollé.

Matignon a réagi fermement à cette situation, précisant que la divulgation de ces pistes avant un arbitrage approprié pourrait constituer « un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ». Les services du Premier ministre ont ajouté que « ces agissements sont susceptibles d’influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant les affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées ».

Des fuites jugées inacceptables

Dans un message publié sur le réseau social Bluesky, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a exprimé son soutien à la procédure judiciaire engagée par les services du Premier ministre. Il a déclaré : « Les fuites des dernières semaines sont inadmissibles et contraires aux intérêts de la Nation… [elles] ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures ». Il a insisté sur le fait que « la justice fera son travail et toute la lumière devra être faite pour identifier les responsables de telles manœuvres au sein de l’ensemble des institutions publiques ».

Il est important de rappeler que l’article 40 du Code de procédure pénale impose une obligation de signalement au procureur de la République à « tout officier public ou fonctionnaire » témoin d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions. De plus, les agents de l’État doivent faire preuve de « discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions », conformément à l’article L121-7 du Code général de la fonction publique.

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