La présomption dusage légitime des armes pour les forces de lordre pourrait entraîner une

Le député de La France insoumise réagit à la loi en faveur de la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre, adoptée par l’Assemblée nationale.

Publié le 09/07/2026 à 10h36

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Les députés insoumis Éric Coquerel et Mathilde Panot le 28 janvier 2026 à l’Assemblée nationale. (THOMAS SAMSON / AFP)

« Inévitablement ça augmente le nombre de tirs » et « le nombre possible de blessures et de morts », alerte jeudi 9 juillet sur franceinfo Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi en faveur de la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre. Cette loi prévoit qu’un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu’il fait usage de son arme à feu.

Selon Éric Coquerel, la loi dite « Cazeneuve » de février 2017, qui a étendu les conditions d’emploi des armes par les policiers notamment en cas de refus d’obtempérer, a déjà institué « le fait que c’est au policier de juger des risques encourus » et de répondre de manière proportionnée. « Le bilan de ça, c’est que vous avez eu depuis 35 passagers de voiture non armés qui ont été tués par la police, c’est cinq fois plus qu’avant 2017 », assure-t-il. « Et c’est ce qui va se passer encore plus gravement avec la présomption » d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre, ajoute le député.

« La présomption va inverser la preuve », explique Éric Coquerel, craignant que ce soit « aux personnes victimes de prouver qu’en réalité le policier n’était pas en légitime défense ». Pour le député, « ce n’est pas un problème de confiance » mais « la police a un droit absolument important qui est le monopole de la violence légitime ». Il est donc « normal que ce soit hyper contrôlé parce que sinon tout est possible ». « Excusez-moi, ce n’est pas rien, d’être tué par la police quand vous n’avez pas d’arme », poursuit l’Insoumis.

Amnesty France dénonce un « permis de tuer ». Les opposants au texte ont déposé une proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale, qui a recueilli 483.425 signatures jeudi à 10 heures. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500.000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.