Déserts médicaux : une nouvelle législation en préparation pour réguler linstallation des

Une proposition de loi transpartisane, prévoyant de contraindre les médecins à s’installer dans des zones sous-dotées en praticiens, est examinée par le Sénat ce jeudi, après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale en 2025. Cela soulève des questions sur l’avenir de l’installation des médecins en France.

DÉCRYPTAGE – Les médecins seront-ils bientôt contraints dans le choix du lieu où exercer leur activité ? En avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité une proposition de loi (PPL) transpartisane à ce sujet. Un an plus tard, le Sénat discute de ce texte. Cette PPL, portée notamment par le député socialiste Guillaume Garot, prévoit que l’installation des médecins (libéraux ou salariés) ne pourra se faire qu’en sollicitant l’aval des agences régionales de santé. Dans les zones confrontées à un fort déficit de soignants — les fameux déserts médicaux —, l’autorisation sera automatique. En revanche, dans les zones les mieux pourvues, un docteur ne pourra s’installer qu’en cas de départ de l’un de ses confrères.

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Cette proposition radicale suscite une importante levée de boucliers parmi les premiers concernés. À l’occasion de l’examen de la loi au Sénat, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) rappelle que cette PPL ne résoudra pas les problèmes de fond.

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