Loi Ripost : plongée au cœur des réalités de la police municipale toulousaine et des

L’examen parlementaire du projet de loi « Ripost » sur les polices municipales se retrouve face à un embouteillage législatif. Plusieurs maires ont évoqué leur mécontentement. Quels sont les pouvoirs de cette police actuellement ? Que souhaite-t-elle obtenir ? Immersion auprès de la police municipale de Toulouse.

Contexte et enjeux de la police municipale

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité.

Il est 22 heures ce soir-là, les équipages de nuit de la police municipale toulousaine, en Haute-Garonne, prennent leur service. Une vacation qui débute par un passage à l’armurerie. Dans une pièce ultra-sécurisée, chacun des 390 agents dispose d’un casier nominatif. « L’arme de poing, le BTD, la petite bombe de lacrymogène », énumère l’un d’eux. Certains policiers prennent également des pistolets à impulsion électrique et des lanceurs de balles de défense.

Cette nuit, ils sont une vingtaine en patrouille dans les rues du centre-ville. Quelques minutes après leur départ, c’est un homme au guidon d’un scooter qui attire leur attention. « On arrive au feu rouge, ce monsieur passe et il a le téléphone à la main. Donc c’est une infraction routière. Là, on a le droit de procéder à un relevé d’identité et de le verbaliser », explique un agent.

Une augmentation des effectifs et des missions

Depuis dix ans, les effectifs de policiers municipaux ne cessent d’augmenter. De 21.000 en 2016, on compte aujourd’hui 31.000 agents répartis dans 5.000 communes. Sous l’autorité du maire, ils luttent aussi bien contre le stationnement illégal, les infractions au code de la route, mais aussi contre les trafics de stupéfiants ou de ventes de tabac de contrebande. Ces agents en première ligne face aux violences du quotidien se retrouvent régulièrement pris pour cible partout en France, comme à Rillieux-la-Pape (Rhône), à Annecy (Haute-Savoie), Caen (Calvados) ou encore Romans-sur-Isère (Drôme) cette semaine.

Des violences et des défis quotidiens

À Toulouse, un policier a été grièvement blessé, voilà deux ans, par un homme qui tentait de fuir en courant après un refus d’obtempérer. « Il me percute, je suis en déséquilibre puisque je suis en train de me tourner. Avec les stups et l’alcool qu’il a dans le sang, il me projette à trois mètres à peu près de lui. Donc, moi, j’essaye de me retenir, je pose ma main au sol. Avec tout mon attirail, mon os a cassé par écrasement. Les os ont sectionné tous les muscles qu’il y avait à l’intérieur. On est au primo intervenant sur beaucoup de délits. Vu qu’on s’expose, on est forcément exposé à cette violence », témoigne David Marcangoni, policier municipal à Toulouse.

Des violences régulièrement observées depuis une salle où s’affichent les images captées 24 heures sur 24 par les 800 caméras de la ville. « Là, on a une image d’une tentative de vol de vélo, donc on le voit à la disqueuse, on le voit très, très nettement à la vidéo. On a quelqu’un, un passant qui le met en échec. Donc la personne s’en va et on va guider le véhicule de police jusqu’au mis en cause pour l’interpeller. C’est ce qui se passe ici », explique Émilien Esnault, adjoint (DVD) à la sécurité de la mairie de Toulouse.

Les limitations et le cadre légal

Cette police de proximité, au plus près des habitants et de la délinquance, est parfois aussi exposée aux provocations, comme lors d’un contrôle de stupéfiants nocturne. Avec une difficulté supplémentaire : ces agents municipaux n’ont pas le droit de verbaliser eux-mêmes ce genre d’infraction. « Madame, je vais appeler l’officier de police judiciaire, parce que c’est vous qui avez les stupéfiants, et je vais voir si on vous transporte au poste », explique un agent à une jeune femme.

Car seule la police nationale peut dresser l’amende de 135 euros. « C’est le problème de la police municipale et c’est ce qui est chronophage, aussi bien pour nous que pour les collègues de la police nationale. Nous, ça nous pose problème, parce que là, il va falloir qu’on attende une demi-heure, trois quarts d’heure, une heure… Des fois, ça dure assez longtemps. Donc oui, c’est très compliqué pour nous à l’heure actuelle de pouvoir gérer ce genre d’intervention », fait savoir le policier.

Perspectives d’avenir pour les polices municipales

Le gouvernement souhaite élargir les missions des polices municipales, mais l’examen du texte à l’Assemblée nationale vient d’être repoussé à l’automne.

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