Il refuse dunir un couple dont lhomme a été visé par une OQTF, le maire de Chessy appelle

Olivier Bourjot, le maire DVD de Chessy en Seine-et-Marne, a récemment exprimé dans un communiqué les raisons pour lesquelles il refuse toujours de célébrer le mariage d’un homme sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision, prise sous la menace d’une astreinte financière, suscite de vives réactions.

Contexte de la situation

Cette déclaration a eu lieu trois jours après qu’un tribunal judiciaire de Meaux ait établi une astreinte de 500 euros par jour au maire s’il ne publiait pas les bans et ne fixait pas une date pour la célébration du mariage dans les 24 heures.

Le refus de célébration concerne un homme algérien de 39 ans, visé par une OQTF désormais invalide. Depuis le printemps dernier, Olivier Bourjot a décidé de ne pas unifier ce couple, craignant que la délivrance des OQTF reste théorique sans réelle exécution. « À quoi bon délivrer des OQTF, chronophages en temps et en moyens pour finalement ne pas les exécuter ? », interroge le maire dans son communiqué.

Les implications juridiques

Le 10 décembre 2025, une décision de justice avait déjà ordonné au maire de célébrer ce mariage avant la fin de l’année, sans astreinte financière, en s’appuyant sur « la décision de non-opposition du parquet », qui avait diligenté une enquête.

Cette situation a conduit à des tensions, provoquant l’annonce de la démission d’Olivier Bourjot et de ses adjoints. Toutefois, la préfecture de Seine-et-Marne a rapidement refusé cette démission.

Appel à l’action

Dans son communiqué, le maire appelle l’État à prendre « ses responsabilités ». Il offre deux options : soit « le préfet prend ses responsabilités en se substituant au maire pour célébrer le mariage », soit « les pouvoirs exécutif et législatif s’engagent à mettre en œuvre une réflexion devant aboutir à un projet de loi, dont l’objectif serait d’éviter aux maires de faire face à une situation aussi désagréable à l’avenir ».

Dans ce dernier cadre, le maire a déclaré qu’il serait prêt à célébrer le mariage, marquant une possible sortie de crise dans cette affaire préoccupante.

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