Affaire Le Scouarnec : la justice octroie une indemnisation aux victimes reconnues comme victimes

Les parties civiles concernées vont désormais pouvoir demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser.

Publiée le 20/01/2026 à 16:34

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Décision de la Cour Criminelle du Morbihan

La cour criminelle du Morbihan reconnaît, dans un arrêt rendu mardi 20 janvier, un préjudice spécifique de crimes sériques à l’encontre de 189 victimes de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, et prévoit que les victimes soient indemnisées à hauteur de 4.000 euros chacune, a appris franceinfo de sources concordantes.

La cour criminelle du Morbihan avait analysé début novembre l’impact des violences sexuelles sur les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et sur leurs proches afin de procéder à leur indemnisation. Les avocats avaient alors plaidé pour mettre en avant les préjudices subis par leurs clients, victimes directes, parents ou proches.

Mardi, la cour criminelle a notamment reconnu l’impact de la durée exceptionnelle du procès sur les victimes. « Celles-ci ont eu à vivre leur procès durant trois mois, durée bien supérieure aux procès habituellement menés en matière de violences sexuelles », écrit la cour dans son arrêt. « Cette durée d’audience, qui a conduit la victime à être confrontée quotidiennement durant trois mois à la violence de ce qu’elle avait subi, a été de nature à créer un traumatisme secondaire, spécifique et indemnisable », poursuit-elle. En revanche, la cour a écarté toute indemnisation liée à l’information judiciaire, à l’organisation du procès criminel ou à la médiatisation de l’affaire.

Après cette décision, les 189 parties civiles concernées vont désormais pouvoir demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles passeront d’abord par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui évalue le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.

« C’est une victoire », réagit auprès de franceinfo Manon Lemoine, porte-parole des victimes de Joël Le Scouarnec. « Ça montre que ce que nous avons vécu à travers cette affaire, c’est-à-dire le fait de faire partie de la collection d’un serial violeur, d’être confrontés aux histoires des autres, tout cet enchaînement de violences et de difficultés, est lié au fait que nous étions une masse à cause d’un prédateur ».

« C’est une satisfaction car c’est un préjudice inédit « , salue ce mardi auprès de franceinfo l’avocate d’une quinzaine de victimes, Louise Aubret-Lebas. « La cour, dans une motivation extrêmement détaillée, a retenu l’existence de préjudices particuliers liés à la sérialité des crimes et délits commis par Joël Le Scouarnec ».

L’ex-chirurgien de 74 ans Joël Le Scouarnec avait été condamné par la même cour criminelle en mai dernier à la peine maximale de 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles commis de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits.