Jai reçu par erreur une OQTF : un parcours administratif transformé en cauchemar. El título

Différents collectifs se sont mobilisés devant les préfectures pour protester contre l’instauration d’un examen civique en vue d’obtenir un titre de séjour. Ils dénoncent également les délais d’attente entraînant pour certains, des situations administratives ubuesques. Témoin de cette réalité, le parcours d’Ahmed, un jeune Algérien, met en lumière les difficultés auxquelles font face de nombreux étrangers en quête de régularisation.

Un quotidien précaire

L’association Bouge ta pref, RESF ou la LDH 94 ont appelé à se mobiliser ce vendredi 13 février devant les préfectures pour protester contre la précarité grandissante des étrangers en attente d’un titre de séjour. Un quotidien que connaît Ahmed depuis juillet 2023.

Arrivé en France en octobre 2015, à l’âge de 17 ans, Ahmed vient d’Algérie. Son grand-père maternel est un ancien harki, et ses grands-parents paternels vivent à Ris-Orangis, où il est accueilli régulièrement pendant les vacances. Malgré cela, il ne fait aucune démarche officielle jusqu’à sa rencontre avec sa femme française et la naissance de leur premier enfant en mai 2023. À ce moment, il décide de s’engager dans les démarches nécessaires pour obtenir un titre de séjour en tant que parent d’enfant français. C’est alors que commencent ses ennuis.

Des démarches administratives compliquées

En novembre 2023, sa demande est classée sans suite à cause d’un « problème technique« . Il est informé que certains dossiers peuvent disparaître sans explication. Ahmed propose de venir redéposer son dossier en mains propres, mais se voit répondre que cela est désormais impossible et que tout doit se faire par internet. Il n’a d’autre choix que de présenter à nouveau son dossier.

En mars 2024, un courriel lui réclame des « pièces complémentaires« . Cependant, trois mois plus tard, il reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Complètement paniqué, il contacte le service concerné pour exprimer son désarroi, et découvre que cette OQTF était destinée à une autre personne. Ahmed est perplexe : « il n’y avait rien de cohérent, ni le nom, ni l’origine, ni l’âge, rien. Et pourtant, ils se sont trompés« .

Un avenir incertain

Malgré ces rebondissements, et après avoir épousé sa compagne, Ahmed essaie pour la troisième fois de constituer un dossier en juillet 2024. Quatre mois plus tard, une nouvelle demande de pièces complémentaires survient, mais depuis, plus rien. Il confie : « Je n’ai cessé de les relancer, mais je reçois souvent des réponses deux ou trois mois plus tard, et hors sujet. La dernière fois, on m’a demandé ma carte de séjour alors que je fais justement toutes ces démarches pour en obtenir une !« 

Aujourd’hui, Ahmed se décrit comme « optimiste« , bien qu’il avoue ne plus trop savoir quoi espérer. « Je ne peux pas ouvrir un compte en banque, travailler, passer le permis de conduire… Sans titre de séjour, je n’existe pas pour l’État français. Mais je refuse de travailler au noir, même si financièrement, ma femme travaille heureusement« .

Un système à bout de souffle

Pour son avocat, Maître Sylvain Saligari, le cas d’Ahmed est « symptomatique« , illustrant un système bloqué où il est courant de voir des gens attendre durant deux à trois ans, souvent pour se voir répondre que leur demande est clôturée sans explication. Il évoque également des « cas multiples« , des employeurs incapables de garder leurs employés étrangers, et note que certains restaurateurs voient repartir leurs cuistots. Selon lui, la solution est « forcément politique, mais aussi une question de moyens. Il est temps de reconnaître que nous avons besoin d’une certaine immigration en France« .

Concernant le cas d’Ahmed, Maître Saligari rappelle qu’après quatre mois sans réponse, cela équivaut à un refus implicite. Il a donc saisi le juge et fait un recours devant le tribunal administratif pour prouver que l’administration agit illégalement. Malheureusement, les tribunaux sont saturés avec un nombre élevé de recours, ce qui pourrait prolonger la situation d’Ahmed.

*Le prénom a été changé.